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MARBRERIE DEVAUCHELLE

Active
Siren449 900 968SARL06400 CANNESCréée le 04 septembre 2003
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 900 968, MARBRERIE DEVAUCHELLE est une SARL créée le 4 septembre 2003. Son siège social est situé 263 av de Grasse, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 2370Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DEVAUCHELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MARBRERIE DEVAUCHELLE

Dénomination
MARBRERIE DEVAUCHELLE
SIREN
449 900 968
SIRET (siège)
449 900 968 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05449900968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 900 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
2370Z
Date de création
04 septembre 2003
Siège social
263 AV DE GRASSE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARBRERIE DEVAUCHELLE

Fabrication courtage achat pose transformation réparation et vente en gros et au détail de tous monuments funéraires de columbarium construction de caveaux et creusement de fosses

Finances de MARBRERIE DEVAUCHELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARBRERIE DEVAUCHELLE

JD

JEAN DEVAUCHELLE

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2003) · 23 ans

JD

JEAN-LUC DEVAUCHELLE

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de MARBRERIE DEVAUCHELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    449 900 968 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 2370Z

Documents juridiques de MARBRERIE DEVAUCHELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MARBRERIE DEVAUCHELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARBRERIE DEVAUCHELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARBRERIE DEVAUCHELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARBRERIE DEVAUCHELLE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 septembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement modifiant le plan de continuation.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARBRERIE DEVAUCHELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARBRERIE DEVAUCHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARBRERIE DEVAUCHELLE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2003

Questions fréquentes sur MARBRERIE DEVAUCHELLE

Quel est le numéro SIREN de MARBRERIE DEVAUCHELLE ?

Le numéro SIREN de MARBRERIE DEVAUCHELLE est 449 900 968. Le SIRET de son siège social est 449 900 968 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449900968.

Qui dirige MARBRERIE DEVAUCHELLE ?

MARBRERIE DEVAUCHELLE est dirigée par JEAN DEVAUCHELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARBRERIE DEVAUCHELLE ?

Le siège social de MARBRERIE DEVAUCHELLE est situé 263 av de Grasse, 06400 Cannes.

MARBRERIE DEVAUCHELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARBRERIE DEVAUCHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARBRERIE DEVAUCHELLE est-elle en procédure collective ?

MARBRERIE DEVAUCHELLE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 septembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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