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MARC

Active
Siren380 523 241Société civile01190 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZECréée le 23 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

MARC est une société civile immatriculée le 23 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 523 241. Elle est domiciliée 950 Rte du Mulfier, 01190 Chavannes-sur-Reyssouze. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MARC, gérant.

Fiche d'identité de MARC

Dénomination
MARC
SIREN
380 523 241
SIRET (siège)
380 523 241 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15380523241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 523 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
144 160 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 janvier 1991
Siège social
950 RTE DU MULFIER, 01190, CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARC

Exploitation agricole - élevage bovins, poulets, céréales

Finances de MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARC

PM

PHILIPPE MARC

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1991) · 35 ans

FM

FELICIEN MARC

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2018

CF

Christelle FLEURY

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZESiègeActif

    380 523 241 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de MARC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : MARC Philippe ; Gérant : MARC Felicien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-01-23 · Début d'activité : 1991-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1991

Questions fréquentes sur MARC

Quel est le numéro SIREN de MARC ?

Le numéro SIREN de MARC est 380 523 241. Le SIRET de son siège social est 380 523 241 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15380523241.

Qui dirige MARC ?

MARC est dirigée par PHILIPPE MARC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARC ?

Le siège social de MARC est situé 950 Rte du Mulfier, 01190 Chavannes-sur-Reyssouze.

MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARC.

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