MARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 k€
MARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2006, identifiée par le SIREN 491 687 711. Elle est domiciliée 302 av Marcel Pagnol, 26130 Montsegur-sur-Lauzon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE CHARPENTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MARC
INSEE- Dénomination
- MARC
- SIREN
- 491 687 711
- SIRET (siège)
- 491 687 711 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53491687711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 687 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 2006
- Siège social
- 302 AV MARCEL PAGNOL, 26130, MONTSEGUR-SUR-LAUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARC
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARC
INSEEÉtablissements de MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZONSiègeActif
491 687 711 00011 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARC
INPIConformité de MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004726
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004650
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004647
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004580
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
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Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02676
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2024J00486
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22-23.641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01296
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/13456
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025038063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2006
Questions fréquentes sur MARC
Quel est le numéro SIREN de MARC ?
Le numéro SIREN de MARC est 491 687 711. Le SIRET de son siège social est 491 687 711 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53491687711.
Qui dirige MARC ?
MARC est dirigée par ANDRE CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARC ?
Le siège social de MARC est situé 302 av Marcel Pagnol, 26130 Montsegur-sur-Lauzon.
MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARC.
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