MARC-AURELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARC-AURELE est une SCI immatriculée le 30 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 504 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av du General de Gaulle, 67120 Molsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIA BASSETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARC-AURELE
INSEE- Dénomination
- MARC-AURELE
- SIREN
- 830 504 429
- SIRET (siège)
- 830 504 429 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11830504429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 504 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2017
- Siège social
- 41 AV DU GENERAL DE GAULLE, 67120, MOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARC-AURELE
Acquisition, gestion, exploitation par bail des biens et droits sociaux immobiliers à quelque endroits qu'ils se trouvent
Finances de MARC-AURELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARC-AURELE
INSEEÉtablissements de MARC-AURELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 MOLSHEIMSiègeActif
830 504 429 00010 · ouvert le 05 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARC-AURELE
INPIComptes annuels de MARC-AURELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARC-AURELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARC-AURELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARC-AURELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARC-AURELE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.742
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 92-60.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARC-AURELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARC-AURELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-05
- création
Date d'effet : 30 juin 2017
Questions fréquentes sur MARC-AURELE
Quel est le numéro SIREN de MARC-AURELE ?
Le numéro SIREN de MARC-AURELE est 830 504 429. Le SIRET de son siège social est 830 504 429 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11830504429.
Qui dirige MARC-AURELE ?
MARC-AURELE est dirigée par AURELIA BASSETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARC-AURELE ?
Le siège social de MARC-AURELE est situé 41 av du General de Gaulle, 67120 Molsheim.
MARC-AURELE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARC-AURELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARC-AURELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARC-AURELE.
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