MARC BACLET AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
MARC BACLET AVOCATS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 010 238. Son siège social est situé 7 rue du Musee, 60000 Beauvais. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par MARC BACLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARC BACLET AVOCATS
INSEE- Dénomination
- MARC BACLET AVOCATS
- SIREN
- 342 010 238
- SIRET (siège)
- 342 010 238 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34342010238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 010 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 octobre 1987
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 7 RUE DU MUSEE, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARC BACLET AVOCATS
exercice en commun de la profession d'avocat.
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Finances de MARC BACLET AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARC BACLET AVOCATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de MARC BACLET AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
342 010 238 00018 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MARC BACLET AVOCATS
INPIConformité de MARC BACLET AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARC BACLET AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARC BACLET AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 09 février 2026 · N° 21/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARC BACLET AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARC BACLET AVOCATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Gérant associé en nom partant : Baclet, nom d'usage : Mellon, Catherine Marie Claide
- création
Date d'effet : 01 octobre 1987
Questions fréquentes sur MARC BACLET AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de MARC BACLET AVOCATS ?
Le numéro SIREN de MARC BACLET AVOCATS est 342 010 238. Le SIRET de son siège social est 342 010 238 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34342010238.
Qui dirige MARC BACLET AVOCATS ?
MARC BACLET AVOCATS est dirigée par MARC BACLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MARC BACLET AVOCATS ?
Le siège social de MARC BACLET AVOCATS est situé 7 rue du Musee, 60000 Beauvais.
MARC BACLET AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, MARC BACLET AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARC BACLET AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARC BACLET AVOCATS.
Combien de salariés compte MARC BACLET AVOCATS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MARC BACLET AVOCATS emploie 3 à 5 salariés.
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