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MARC BATIMENT

Active
Siren518 787 478SARL93240 STAINSCréée le 23 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 787 478, MARC BATIMENT est une SARL créée le 23 novembre 2009. Elle est domiciliée 4 rue Eugene Henaff, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de MARC BATIMENT

Dénomination
MARC BATIMENT
SIREN
518 787 478
SIRET (siège)
518 787 478 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65518787478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 787 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
23 novembre 2009
Siège social
4 RUE EUGENE HENAFF, 93240, STAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MARC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARC BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARC BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    518 787 478 00016 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de MARC BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de MARC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2011. Clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARC BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-23

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2009

Questions fréquentes sur MARC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MARC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MARC BATIMENT est 518 787 478. Le SIRET de son siège social est 518 787 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65518787478.

Où se situe le siège social de MARC BATIMENT ?

Le siège social de MARC BATIMENT est situé 4 rue Eugene Henaff, 93240 Stains.

MARC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MARC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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