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MARC GOTHA

Active
Siren441 011 160SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 19 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARC GOTHA est une SARL immatriculée le 19 février 2002 sous le numéro SIREN 441 011 160. Son siège social est situé 148 rue Jean Aicard, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MARC GOTHA

Dénomination
MARC GOTHA
SIREN
441 011 160
SIRET (siège)
441 011 160 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52441011160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 011 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
19 février 2002
Siège social
148 RUE JEAN AICARD, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MARC GOTHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARC GOTHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARC GOTHA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    441 011 160 00013 · ouvert le 19 février 2002 · NAF 524C

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    441 011 160 00021 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 524C

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    441 011 160 00039 · ouvert le 25 septembre 2004 · NAF 4771Z

  • 83990 SAINT-TROPEZFermé

    441 011 160 00047 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 524C

Documents juridiques de MARC GOTHA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2005

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de MARC GOTHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARC GOTHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARC GOTHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARC GOTHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2008. Clôturée le 14 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Marc Gotha- Me Gourinian Siranouch (SARL) pour une durée de 2 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARC GOTHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARC GOTHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARC GOTHA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Marc Gotha- Me Gourinian Siranouch (SARL) pour une durée de 2 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002

Questions fréquentes sur MARC GOTHA

Quel est le numéro SIREN de MARC GOTHA ?

Le numéro SIREN de MARC GOTHA est 441 011 160. Le SIRET de son siège social est 441 011 160 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52441011160.

Où se situe le siège social de MARC GOTHA ?

Le siège social de MARC GOTHA est situé 148 rue Jean Aicard, 83700 Saint-Raphael.

MARC GOTHA est-elle toujours en activité ?

Oui, MARC GOTHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARC GOTHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARC GOTHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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