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MARC JOSETTE

Active
Siren489 570 309Entrepreneur individuel24300 NONTRONCréée le 11 avril 2006

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MARC JOSETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 570 309. Le siège social de l'entreprise se trouve Gourbellieres, 24300 Nontron. MARC JOSETTE relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de MARC JOSETTE

Dénomination
MARC JOSETTE
SIREN
489 570 309
SIRET (siège)
489 570 309 00034
N° TVA intracommunautaire
FR86489570309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 570 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
11 avril 2006
Siège social
GOURBELLIERES, 24300, NONTRON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MARC JOSETTE

NETTOYAGE DE LOCAUX

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Établissements de MARC JOSETTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 24300 NONTRONSiègeFermé

    489 570 309 00034 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 8121Z

  • 24300 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTEFermé

    489 570 309 00018 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 8121Z

  • 24300 NONTRONFermé

    489 570 309 00026 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 8121Z

Conformité de MARC JOSETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARC JOSETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2010. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MARC JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARC JOSETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur MARC JOSETTE

Quel est le numéro SIREN de MARC JOSETTE ?

Le numéro SIREN de MARC JOSETTE est 489 570 309. Le SIRET de son siège social est 489 570 309 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86489570309.

Où se situe le siège social de MARC JOSETTE ?

Le siège social de MARC JOSETTE est situé Gourbellieres, 24300 Nontron.

MARC JOSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARC JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARC JOSETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARC JOSETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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