MARC LE FRANC
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 449 043, MARC LE FRANC est une SAS créée le 21 août 2025. Elle est domiciliée 34 RUE de la madeleine, 25000 Besançon. MARC LE FRANC relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par Mohammad MOSTAFA, président de sas.
Fiche d'identité de MARC LE FRANC
INSEE- Dénomination
- MARC LE FRANC
- SIREN
- 990 449 043
- SIRET (siège)
- 990 449 043 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73990449043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 449 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 21 août 2025
- Siège social
- 34 RUE de la madeleine, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARC LE FRANC
RESTAURATION RAPIDE
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Finances de MARC LE FRANC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARC LE FRANC
INSEEÉtablissements de MARC LE FRANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
990 449 043 00019 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de MARC LE FRANC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MARC LE FRANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARC LE FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARC LE FRANC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026F00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2026 · N° 2025F11625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 août 2026 · N° 2025F11774
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Décision du 27 août 2026 · N° 2025F12339
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000447
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001870
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F09312
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000688
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F11775
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F11594
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F09232
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000928
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F09089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARC LE FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARC LE FRANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-21 · Début d'activité : 2025-07-29
- création
Date d'effet : 21 août 2025
Questions fréquentes sur MARC LE FRANC
Quel est le numéro SIREN de MARC LE FRANC ?
Le numéro SIREN de MARC LE FRANC est 990 449 043. Le SIRET de son siège social est 990 449 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73990449043.
Qui dirige MARC LE FRANC ?
MARC LE FRANC est dirigée par Mohammad MOSTAFA, président de sas.
Où se situe le siège social de MARC LE FRANC ?
Le siège social de MARC LE FRANC est situé 34 RUE de la madeleine, 25000 Besançon.
MARC LE FRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, MARC LE FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARC LE FRANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARC LE FRANC.
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