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MARC MOINE SA

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Siren311 349 435SA51430 TINQUEUXCréée le 01 janvier 1977

Documents

MARC MOINE SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 311 349 435. Elle est domiciliée rue Nicolas Appert zi du Moulin de l'Ecaille, 51430 Tinqueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de MARC MOINE SA

Dénomination
MARC MOINE SA
SIREN
311 349 435
SIRET (siège)
311 349 435 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09311349435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 349 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
502Z
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
RUE NICOLAS APPERT ZI DU MOULIN DE L'ECAILLE, 51430, TINQUEUX
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de MARC MOINE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MARC MOINE SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MARC MOINE SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 51430 TINQUEUXSiègeFermé

    311 349 435 00017 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 502Z

  • 51100 REIMSFermé

    311 349 435 00025 · NAF 501Z

  • 51350 CORMONTREUILFermé

    311 349 435 00033 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 501Z

Documents juridiques de MARC MOINE SA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 août 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1992

  • Acte

Conformité de MARC MOINE SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARC MOINE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARC MOINE SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARC MOINE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARC MOINE SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur MARC MOINE SA

Quel est le numéro SIREN de MARC MOINE SA ?

Le numéro SIREN de MARC MOINE SA est 311 349 435. Le SIRET de son siège social est 311 349 435 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09311349435.

Où se situe le siège social de MARC MOINE SA ?

Le siège social de MARC MOINE SA est situé rue Nicolas Appert zi du Moulin de l'Ecaille, 51430 Tinqueux.

MARC MOINE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MARC MOINE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARC MOINE SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARC MOINE SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.