MARC SEBASTIEN
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 861 039, MARC SEBASTIEN est une SARL créée le 31 juillet 2012. Elle est domiciliée 7 rue des Noisetiers, 22950 Tregueux. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). Elle est dirigée par SEBASTIEN MARC, gérant.
Fiche d'identité de MARC SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- MARC SEBASTIEN
- SIREN
- 752 861 039
- SIRET (siège)
- 752 861 039 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15752861039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 861 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 31 juillet 2012
- Siège social
- 7 RUE DES NOISETIERS, 22950, TREGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARC SEBASTIEN
Couverture, zinguerie, bardage, isolation par l'extérieur, ramonage, pose d'ouvertures (type velux).
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Finances de MARC SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARC SEBASTIEN
INSEEÉtablissements de MARC SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22950 TREGUEUXSiègeActif
752 861 039 00010 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 4391B
Documents juridiques de MARC SEBASTIEN
INPIConformité de MARC SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARC SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2022. Clôturée le 19 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 avril 2022 · publié le 12 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Octobre 2020, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MARC SEBASTIEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARC SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARC SEBASTIEN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Octobre 2020, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 31 juillet 2012
Questions fréquentes sur MARC SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de MARC SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de MARC SEBASTIEN est 752 861 039. Le SIRET de son siège social est 752 861 039 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15752861039.
Qui dirige MARC SEBASTIEN ?
MARC SEBASTIEN est dirigée par SEBASTIEN MARC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARC SEBASTIEN ?
Le siège social de MARC SEBASTIEN est situé 7 rue des Noisetiers, 22950 Tregueux.
MARC SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MARC SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARC SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARC SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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