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MARCA

Active
Siren513 699 439SCI84300 CAVAILLONCréée le 15 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MARCA est une SCI immatriculée le 15 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 699 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 All des Cigales, 84300 Cavaillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CARLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MARCA

Dénomination
MARCA
SIREN
513 699 439
SIRET (siège)
513 699 439 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62513699439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 699 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
30 ALL DES CIGALES, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCA

Acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de MARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARCA

MC

MICHEL CARLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

BM

BERNADETTE MARTINOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de MARCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    513 699 439 00016 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de MARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-15 · Début d'activité : 2009-06-22

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur MARCA

Quel est le numéro SIREN de MARCA ?

Le numéro SIREN de MARCA est 513 699 439. Le SIRET de son siège social est 513 699 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62513699439.

Qui dirige MARCA ?

MARCA est dirigée par MICHEL CARLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARCA ?

Le siège social de MARCA est situé 30 All des Cigales, 84300 Cavaillon.

MARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCA.

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