MARCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2013, identifiée par le SIREN 531 566 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 rue Ada Byron, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 4613Z. ERKAN PEZEK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARCA
INSEE- Dénomination
- MARCA
- SIREN
- 531 566 313
- SIRET (siège)
- 531 566 313 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36531566313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 566 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4613Z
- Date de création
- 09 septembre 2013
- Siège social
- 11 RUE 11 rue Ada Byron, 64000, Pau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARCA
Maçonnerie, gros oeuvre, carrelage, rénovation, ravalement, charpente, couverture
Finances de MARCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2013 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MARCA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64000 PauSiègeFermé
531 566 313 00023 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4613Z
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé
531 566 313 00015 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4613Z
Documents juridiques de MARCA
INPIComptes annuels de MARCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2017. Clôturée le 07 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2018 · publié le 02 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 14 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2017, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/13108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2024 · N° 22/18512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/59163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/07304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/08158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/11271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-13.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 24 novembre 2020 · N° 19/04724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 janvier 2020 · N° 16/06806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/14785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/13766
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-22.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-42.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2017, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculée le 2013-09-09 · Début d'activité : 2013-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-06 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 09 septembre 2013
Questions fréquentes sur MARCA
Quel est le numéro SIREN de MARCA ?
Le numéro SIREN de MARCA est 531 566 313. Le SIRET de son siège social est 531 566 313 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36531566313.
Qui dirige MARCA ?
MARCA est dirigée par ERKAN PEZEK, gérant.
Où se situe le siège social de MARCA ?
Le siège social de MARCA est situé 11 RUE 11 rue Ada Byron, 64000 Pau.
MARCA est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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