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MARCA

Active
Siren849 853 783SCI85300 SALLERTAINECréée le 09 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 853 783, MARCA est une SCI créée le 9 avril 2019. Son siège social est situé 113 Rte de la Vilatte, 85300 Sallertaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS Marcaillou, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MARCA

Dénomination
MARCA
SIREN
849 853 783
SIRET (siège)
849 853 783 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72849853783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 853 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2019
Siège social
113 RTE DE LA VILATTE, 85300, SALLERTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCA

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social

Finances de MARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARCA

JM

JEAN-LOUIS Marcaillou

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans

EM

EVELYNE Marcaillou

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans

CM

CLAUDINE Marcaillou

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans

Établissements de MARCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 SALLERTAINESiègeActif

    849 853 783 00017 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de MARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-09 · Début d'activité : 2019-03-14

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2019

Questions fréquentes sur MARCA

Quel est le numéro SIREN de MARCA ?

Le numéro SIREN de MARCA est 849 853 783. Le SIRET de son siège social est 849 853 783 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72849853783.

Qui dirige MARCA ?

MARCA est dirigée par JEAN-LOUIS Marcaillou, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARCA ?

Le siège social de MARCA est situé 113 Rte de la Vilatte, 85300 Sallertaine.

MARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCA.

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