MARCA SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 733 899, MARCA SARL est une SARL créée le 1er février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 rue de la Reunion, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de MARCA SARL
INSEE- Dénomination
- MARCA SARL
- SIREN
- 380 733 899
- SIRET (siège)
- 380 733 899 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR34380733899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 733 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 février 1991
- Siège social
- 119 RUE DE LA REUNION, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MARCA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCA SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MARCA SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
380 733 899 00021 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 514S
Documents juridiques de MARCA SARL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MARCA SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCA SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCA SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/13108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2024 · N° 22/18512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/59163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/07304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/08158
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Décision du 28 mars 2023 · N° 20/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/11271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-13.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 24 novembre 2020 · N° 19/04724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 janvier 2020 · N° 16/06806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/14785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/13766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-22.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-42.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCA SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1991
Questions fréquentes sur MARCA SARL
Quel est le numéro SIREN de MARCA SARL ?
Le numéro SIREN de MARCA SARL est 380 733 899. Le SIRET de son siège social est 380 733 899 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34380733899.
Où se situe le siège social de MARCA SARL ?
Le siège social de MARCA SARL est situé 119 rue de la Reunion, 75020 Paris 20.
MARCA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCA SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCA SARL.
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