MARCADET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MARCADET est une SAS immatriculée le 22 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 861 674. Elle est domiciliée Rte de Pernay, 37230 Luynes. L'entreprise déclare le code NAF 3101Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MARCADET
INSEE- Dénomination
- MARCADET
- SIREN
- 414 861 674
- SIRET (siège)
- 414 861 674 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53414861674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 861 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 3101Z
- Date de création
- 22 décembre 1997
- Siège social
- RTE DE PERNAY, 37230, LUYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MARCADET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCADET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MARCADET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37230 LUYNESSiègeFermé
414 861 674 00011 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 3101Z
Documents juridiques de MARCADET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MARCADET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCADET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCADET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCADET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2010. Clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 04 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2010 désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCADET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/12437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025P00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 février 2025 · N° 2023073679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 février 2025 · N° 2024076471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023048644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/36317
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/50771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/13295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/52733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/10061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/57620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/06227
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/10061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/06002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCADET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCADET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2010 désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 22 décembre 1997
Marques déposées par MARCADET
INPIMARCADET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFENICIA
N° 3251967 · Déposée le 17 octobre 2003 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 17 octobre 2013
- Marque expiréeM MARCADET MOBILIER
N° 1210369 · Déposée le 28 juillet 1982 · Marque semi-figurative
Classe 20 · expirée le 28 juillet 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MARCADET
Quel est le numéro SIREN de MARCADET ?
Le numéro SIREN de MARCADET est 414 861 674. Le SIRET de son siège social est 414 861 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53414861674.
Où se situe le siège social de MARCADET ?
Le siège social de MARCADET est situé Rte de Pernay, 37230 Luynes.
MARCADET est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCADET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCADET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCADET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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