MARCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARCAN est une SCI immatriculée le 28 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 261 496. Elle est domiciliée Ham d'Aneto, 20200 San-Martino-Di-Lota. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MICHEL GASPARI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARCAN
INSEE- Dénomination
- MARCAN
- SIREN
- 793 261 496
- SIRET (siège)
- 793 261 496 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80793261496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 261 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 28 mai 2013
- Siège social
- HAM D'ANETO, 20200, SAN-MARTINO-DI-LOTA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MARCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCAN
INSEEÉtablissements de MARCAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 SAN-MARTINO-DI-LOTASiègeActif
793 261 496 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MARCAN
INPIComptes annuels de MARCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 16 octobre 2019 · N° 19/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-15.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-05-28
- création
Date d'effet : 28 mai 2013
Questions fréquentes sur MARCAN
Quel est le numéro SIREN de MARCAN ?
Le numéro SIREN de MARCAN est 793 261 496. Le SIRET de son siège social est 793 261 496 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80793261496.
Qui dirige MARCAN ?
MARCAN est dirigée par MICHEL GASPARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARCAN ?
Le siège social de MARCAN est situé Ham d'Aneto, 20200 San-Martino-Di-Lota.
MARCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCAN.
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