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MARCAULT

Active
Siren803 295 062SAS01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 11 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 295 062, MARCAULT est une SAS créée le 11 juillet 2014. Son siège social est situé 141 Pl Jean Monnet, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MARCAULT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MARCAULT

Dénomination
MARCAULT
SIREN
803 295 062
SIRET (siège)
803 295 062 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29803295062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 295 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
9602B
Date de création
11 juillet 2014
Siège social
141 PL JEAN MONNET, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCAULT

Réalisation de soins de beauté du corps, de lumière pulsée, d'esthétique de manucure. La vente de produits de beauté et accessoires.

Finances de MARCAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARCAULT

DM

DOMINIQUE MARCAULT

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

DB

Dominique, Andrée né MARCAULT BESSE

Président · de avril 2016 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MARCAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    803 295 062 00019 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 9602B

Documents juridiques de MARCAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de MARCAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2017. Clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2017, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCAULT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARCAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCAULT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2017, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : BESSE Dominique, Andrée né(e) MARCAULT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2014

Questions fréquentes sur MARCAULT

Quel est le numéro SIREN de MARCAULT ?

Le numéro SIREN de MARCAULT est 803 295 062. Le SIRET de son siège social est 803 295 062 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29803295062.

Qui dirige MARCAULT ?

MARCAULT est dirigée par DOMINIQUE MARCAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de MARCAULT ?

Le siège social de MARCAULT est situé 141 Pl Jean Monnet, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

MARCAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCAULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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