MARCAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 853 198, MARCAULT est une SCI créée le 12 juillet 2017. Son siège social est situé 8 Le chemin Neuf, 35133 Luitré-Dompierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE MARCAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARCAULT
INSEE- Dénomination
- MARCAULT
- SIREN
- 830 853 198
- SIRET (siège)
- 830 853 198 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR76830853198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 853 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2017
- Siège social
- 8 LE CHEMIN NEUF, 35133, Luitré-Dompierre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARCAULT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers, à titre exceptionnel, la vente de tout immeuble ou droit immobilier.
Finances de MARCAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de MARCAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35133 Luitré-DompierreSiègeActif
830 853 198 00026 · ouvert le 30 juillet 2025 · NAF 6820B
- 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDOFermé
830 853 198 00018 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARCAULT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MARCAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCAULT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/07255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 23/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00142
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2023022008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 17/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 février 2025 · N° 24/06651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 03 février 2020 · N° 19/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2019 · N° 18/06431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2019 · N° 17/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-18.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculée le 2026-01-15 · Début d'activité : 2025-07-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-12 · Début d'activité : 2017-06-30
- création
Date d'effet : 12 juillet 2017
Questions fréquentes sur MARCAULT
Quel est le numéro SIREN de MARCAULT ?
Le numéro SIREN de MARCAULT est 830 853 198. Le SIRET de son siège social est 830 853 198 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76830853198.
Qui dirige MARCAULT ?
MARCAULT est dirigée par HERVE MARCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARCAULT ?
Le siège social de MARCAULT est situé 8 Le chemin Neuf, 35133 Luitré-Dompierre.
MARCAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCAULT.
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