MARCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 380 243, MARCE est une SCI créée le 11 mars 2024. Elle est domiciliée 5 RUE du 8 Mai 1945 Lot la ferrage, 13770 Venelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Charles MARCEROU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARCE
INSEE- Dénomination
- MARCE
- SIREN
- 987 380 243
- SIRET (siège)
- 987 380 243 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40987380243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 380 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2024
- Siège social
- 5 RUE du 8 Mai 1945 Lot la ferrage, 13770, Venelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARCE
acquisition construction rénovation mise en location gestion de tous biens immobilier et leur aliénation, emprunt des fonds nécessaires à cet objet social
Finances de MARCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCE
INSEEMRC CONSTRUCTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2024) · 2 ans
Établissements de MARCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13770 VenellesSiègeActif
987 380 243 00012 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARCE
INPIComptes annuels de MARCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04238
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025001303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° J2025000509
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-21.102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 23/02104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/04457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 20/02833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-23.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 janvier 2010 · N° 08/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1990 · N° 87-42.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-11 · Début d'activité : 2024-03-08
- création
Date d'effet : 11 mars 2024
Questions fréquentes sur MARCE
Quel est le numéro SIREN de MARCE ?
Le numéro SIREN de MARCE est 987 380 243. Le SIRET de son siège social est 987 380 243 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40987380243.
Qui dirige MARCE ?
MARCE est dirigée par Charles MARCEROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARCE ?
Le siège social de MARCE est situé 5 RUE du 8 Mai 1945 Lot la ferrage, 13770 Venelles.
MARCE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCE.
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