MARCE JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MARCE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1997 sous le numéro SIREN 315 612 564. Son siège social est situé 10 Pl de la Republique, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 522J comme activité principale.
Fiche d'identité de MARCE JEAN
INSEE- Dénomination
- MARCE JEAN
- SIREN
- 315 612 564
- SIRET (siège)
- 315 612 564 00064
- N° TVA intracommunautaire
- FR43315612564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 612 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 522J
- Date de création
- 01 novembre 1997
- Siège social
- 10 PL DE LA REPUBLIQUE, 05000, GAP
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MARCE JEAN
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
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Finances de MARCE JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCE JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MARCE JEAN
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 05000 GAPSiègeFermé
315 612 564 00064 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 522J
- 05000 GAPFermé
315 612 564 00049 · ouvert le 06 juin 1994 · NAF 553B
- 05000 GAPFermé
315 612 564 00056 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 741J
- 05230 CHORGESFermé
315 612 564 00072 · ouvert le 08 février 2001 · NAF 522J
Documents juridiques de MARCE JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MARCE JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCE JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mai 2014 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MARCE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCE JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 23 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1997
Questions fréquentes sur MARCE JEAN
Quel est le numéro SIREN de MARCE JEAN ?
Le numéro SIREN de MARCE JEAN est 315 612 564. Le SIRET de son siège social est 315 612 564 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43315612564.
Où se situe le siège social de MARCE JEAN ?
Le siège social de MARCE JEAN est situé 10 Pl de la Republique, 05000 Gap.
MARCE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCE JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 mai 2014 pour extinction du passif.
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