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931 833 404

Active
Siren931 833 404Entrepreneur individuel RumillyCréée le 07 août 2024

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 931 833 404

Dénomination
931 833 404
SIREN
931 833 404
SIRET (siège)
931 833 404 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91931833404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 833 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
07 août 2024
Siège social
Rumilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 833 404

Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

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Dirigeants et représentants de 931 833 404

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 833 404

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RumillySiègeActif

    931 833 404 00011 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 6910Z

Conformité de 931 833 404

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 833 404. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 833 404 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 833 404

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2024

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