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MARCEL

Active
Siren397 811 480SCI95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 27 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MARCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 811 480. Elle est domiciliée 65 rue du Colonel Fabien, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. KARATAY PITRUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MARCEL

Dénomination
MARCEL
SIREN
397 811 480
SIRET (siège)
397 811 480 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93397811480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 811 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 1994
Siège social
65 RUE DU COLONEL FABIEN, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCEL

L acquisition la mise en valeur l administration l exploitation la location des biens immobiliers

Finances de MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARCEL

K

KARATAY PITRUS

Gérant

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

Établissements de MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    397 811 480 00011 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de MARCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1994

Questions fréquentes sur MARCEL

Quel est le numéro SIREN de MARCEL ?

Le numéro SIREN de MARCEL est 397 811 480. Le SIRET de son siège social est 397 811 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93397811480.

Qui dirige MARCEL ?

MARCEL est dirigée par KARATAY PITRUS, gérant.

Où se situe le siège social de MARCEL ?

Le siège social de MARCEL est situé 65 rue du Colonel Fabien, 95140 Garges-les-Gonesse.

MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCEL.

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