MARCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MARCEL est une 6540 immatriculée le 15 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 018 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 465 RTE Du Lémont, 76750 Héronchelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexandre BOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARCEL
INSEE- Dénomination
- MARCEL
- SIREN
- 934 018 078
- SIRET (siège)
- 934 018 078 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17934018078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 018 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2024
- Siège social
- 465 RTE Du Lémont, 76750, Héronchelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARCEL
- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de MARCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de MARCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76750 HéronchellesSiègeActif
934 018 078 00014 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARCEL
INPIComptes annuels de MARCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/50497
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00582
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00332
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00473
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00546
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00544
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00543
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00542
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00540
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00539
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00538
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00537
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00535
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00532
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00531
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00530
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00529
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00527
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00526
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00525
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00523
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00520
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00518
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00599
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00553
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00546
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00508
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00507
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00504
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00502
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00501
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00500
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01138
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01136
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01130
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023F00826
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06236
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03757
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/09125
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02115
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12122
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12121
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12120
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12119
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12118
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12116
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12113
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/03161
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Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02012
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/01358
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00110
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/05957
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/03894
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-23.461
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-23.287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 19-20.513
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 15-82.333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-31.609
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/18434
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18-13.894
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17/01705
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-21.597
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 septembre 2018 · N° 17/04788
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/01259
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/05545
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-21.869
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-17.713
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-20.963
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-10.262
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/06895
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-26.976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-10.220
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-21.460
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 14-14.228
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-11.314
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 14-29.728
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-24.255
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Décision du 29 mai 1991 · N° 89-12.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-15 · Début d'activité : 2024-11-01
- création
Date d'effet : 15 octobre 2024
Questions fréquentes sur MARCEL
Quel est le numéro SIREN de MARCEL ?
Le numéro SIREN de MARCEL est 934 018 078. Le SIRET de son siège social est 934 018 078 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17934018078.
Qui dirige MARCEL ?
MARCEL est dirigée par Alexandre BOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARCEL ?
Le siège social de MARCEL est situé 465 RTE Du Lémont, 76750 Héronchelles.
MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCEL.
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