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MARCEL DAVID

Active
Siren493 967 350Entrepreneur individuel89300 JOIGNYCréée le 24 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 493 967 350, MARCEL DAVID est un entrepreneur individuel créé le 24 juin 2014. Elle est domiciliée 13 rue Henri Bonnerot, 89300 Joigny. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de MARCEL DAVID

Dénomination
MARCEL DAVID
SIREN
493 967 350
SIRET (siège)
493 967 350 00031
N° TVA intracommunautaire
FR82493967350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 967 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
24 juin 2014
Siège social
13 RUE HENRI BONNEROT, 89300, JOIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MARCEL DAVID

Fabrication artisanale de plats préparés à emporter et sur place, rôtisserie, vente de produits alimentaires, vente de boissons non alcoolisées

Finances de MARCEL DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARCEL DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARCEL DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89300 JOIGNYSiègeActif

    493 967 350 00031 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 5610C

  • 89410 BEONFermé

    493 967 350 00015 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 4332B

  • 89300 JOIGNYFermé

    493 967 350 00023 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MARCEL DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARCEL DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCEL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCEL DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCEL DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2022. Clôturée le 21 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2022 · publié le 24 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2020, désignant liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de MARCEL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCEL DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2020, désignant liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-28 · Début d'activité : 2020-09-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2014

Questions fréquentes sur MARCEL DAVID

Quel est le numéro SIREN de MARCEL DAVID ?

Le numéro SIREN de MARCEL DAVID est 493 967 350. Le SIRET de son siège social est 493 967 350 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82493967350.

Où se situe le siège social de MARCEL DAVID ?

Le siège social de MARCEL DAVID est situé 13 rue Henri Bonnerot, 89300 Joigny.

MARCEL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCEL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCEL DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCEL DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

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