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MARCEL DOMINIQUE

Active
Siren404 223 893Entrepreneur individuel26110 VINSOBRESCréée le 01 avril 1996

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MARCEL DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifié par le SIREN 404 223 893. Son siège social est situé 3 Pl du Bassin Neuf, 26110 Vinsobres. MARCEL DOMINIQUE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de MARCEL DOMINIQUE

Dénomination
MARCEL DOMINIQUE
SIREN
404 223 893
SIRET (siège)
404 223 893 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01404223893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 223 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 avril 1996
Siège social
3 PL DU BASSIN NEUF, 26110, VINSOBRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCEL DOMINIQUE

Snack, salon de thé, commerce, cadeaux, souvenirs, cartes postales.

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Établissements de MARCEL DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 VINSOBRESSiègeActif

    404 223 893 00011 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 5610C

Conformité de MARCEL DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCEL DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MARCEL DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARCEL DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-05

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur MARCEL DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de MARCEL DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de MARCEL DOMINIQUE est 404 223 893. Le SIRET de son siège social est 404 223 893 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01404223893.

Où se situe le siège social de MARCEL DOMINIQUE ?

Le siège social de MARCEL DOMINIQUE est situé 3 Pl du Bassin Neuf, 26110 Vinsobres.

MARCEL DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCEL DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCEL DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCEL DOMINIQUE.

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