MARCEL H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 710 k€
- Effectif
- Non publié
MARCEL H est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 499 997. Elle est domiciliée 20 -22 RUE Nicéphore Niépce, 33510 Andernos-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Emmanuel HAELEWYN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARCEL H
INSEE- Dénomination
- MARCEL H
- SIREN
- 991 499 997
- SIRET (siège)
- 991 499 997 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47991499997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 499 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 710 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 23 septembre 2025
- Siège social
- 20 -22 RUE Nicéphore Niépce, 33510, Andernos-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARCEL H
la prise de participation et la souscription au capital de toutes sociétés, civiles ou commerciales, la gestion de ces participations ; l'acquisition, la propriété, la gestion en direct ou sous mandat sous toutes ces formes, par cession ou autrement, pour son propre compte exclusif, de toutes valeurs mobilières, droits sociaux et autres titres de placement et, de manière générale, tous supports de placements financiers ; l'acquisition, la propriété de tous droits et biens immobiliers par voie d'acquisition directe, par souscription et prise de participation dans toutes sociétés, échange, apport ou autrement, la gestion de ce patrimoine immobilier, et notamment l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles ; pour ce faire, éventuellement la souscription de tous emprunts et découverts de trésorerie et l'obtention de toutes facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire ; l'aliénation des biens composant ce patrimoine.
Finances de MARCEL H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCEL H
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an
Établissements de MARCEL H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33510 Andernos-les-BainsSiègeActif
991 499 997 00013 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de MARCEL H
INPIComptes annuels de MARCEL H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCEL H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCEL H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCEL H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCEL H. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2019 · N° 16/17151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-22.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-13.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2003 · N° 01-85.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-14.456
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.646
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 96-40.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 96-40.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-19.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-40.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-14.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-60.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-16.258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-20.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1992 · N° 90-12.686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-15.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-10.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCEL H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCEL H
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-09-18
- création
Date d'effet : 23 septembre 2025
Questions fréquentes sur MARCEL H
Quel est le numéro SIREN de MARCEL H ?
Le numéro SIREN de MARCEL H est 991 499 997. Le SIRET de son siège social est 991 499 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47991499997.
Qui dirige MARCEL H ?
MARCEL H est dirigée par Emmanuel HAELEWYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARCEL H ?
Le siège social de MARCEL H est situé 20 -22 RUE Nicéphore Niépce, 33510 Andernos-les-Bains.
MARCEL H est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCEL H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCEL H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCEL H.
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