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MARCEL L'ARTISAN

Active
Siren512 465 022SARL14460 COLOMBELLESCréée le 05 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARCEL L'ARTISAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 465 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av du Pays de Caen, 14460 Colombelles. Son activité principale relève du code NAF 1011Z. GERALD ENEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MARCEL L'ARTISAN

Dénomination
MARCEL L'ARTISAN
SIREN
512 465 022
SIRET (siège)
512 465 022 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77512465022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 465 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1011Z
Date de création
05 juin 2009
Siège social
16 AV DU PAYS DE CAEN, 14460, COLOMBELLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MARCEL L'ARTISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MARCEL L'ARTISAN

GE

GERALD ENEE

Gérant

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

Établissements de MARCEL L'ARTISAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14460 COLOMBELLESSiègeFermé

    512 465 022 00014 · ouvert le 10 mai 2009 · NAF 1011Z

Documents juridiques de MARCEL L'ARTISAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de MARCEL L'ARTISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCEL L'ARTISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCEL L'ARTISAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCEL L'ARTISAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2011. Clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARCEL L'ARTISAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARCEL L'ARTISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCEL L'ARTISAN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-05-10

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2009

Questions fréquentes sur MARCEL L'ARTISAN

Quel est le numéro SIREN de MARCEL L'ARTISAN ?

Le numéro SIREN de MARCEL L'ARTISAN est 512 465 022. Le SIRET de son siège social est 512 465 022 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77512465022.

Qui dirige MARCEL L'ARTISAN ?

MARCEL L'ARTISAN est dirigée par GERALD ENEE, gérant.

Où se situe le siège social de MARCEL L'ARTISAN ?

Le siège social de MARCEL L'ARTISAN est situé 16 av du Pays de Caen, 14460 Colombelles.

MARCEL L'ARTISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCEL L'ARTISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCEL L'ARTISAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCEL L'ARTISAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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