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MARCEL PAUL

Active
Siren908 378 789SCI91490 MILLY-LA-FORETCréée le 20 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MARCEL PAUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 378 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Saint-Wulfran, 91490 Milly-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHARLES QUENSIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MARCEL PAUL

Dénomination
MARCEL PAUL
SIREN
908 378 789
SIRET (siège)
908 378 789 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46908378789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 378 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2021
Siège social
3 IMP SAINT-WULFRAN, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCEL PAUL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers. La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions et par tous travaux.

Finances de MARCEL PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARCEL PAUL

O

OPALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans

JQ

JEAN-CHARLES QUENSIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de MARCEL PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif

    908 378 789 00014 · ouvert le 16 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARCEL PAUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MARCEL PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCEL PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCEL PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCEL PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCEL PAUL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARCEL PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCEL PAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-20 · Début d'activité : 2021-12-16

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2021

Questions fréquentes sur MARCEL PAUL

Quel est le numéro SIREN de MARCEL PAUL ?

Le numéro SIREN de MARCEL PAUL est 908 378 789. Le SIRET de son siège social est 908 378 789 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46908378789.

Qui dirige MARCEL PAUL ?

MARCEL PAUL est dirigée par JEAN-CHARLES QUENSIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARCEL PAUL ?

Le siège social de MARCEL PAUL est situé 3 Imp Saint-Wulfran, 91490 Milly-la-Foret.

MARCEL PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCEL PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCEL PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCEL PAUL.

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