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MARCEL SEMBAT

Active
Siren853 999 910SARL13007 MARSEILLECréée le 18 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MARCEL SEMBAT est une SARL immatriculée le 18 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 999 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue du Plateau, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RICHARD ESTEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MARCEL SEMBAT

Dénomination
MARCEL SEMBAT
SIREN
853 999 910
SIRET (siège)
853 999 910 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46853999910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 999 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2019
Siège social
49 RUE DU PLATEAU, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCEL SEMBAT

L'acquistion, la gestion et la location d'immeubles

Finances de MARCEL SEMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARCEL SEMBAT

RE

RICHARD ESTEVE

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de MARCEL SEMBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    853 999 910 00013 · ouvert le 11 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARCEL SEMBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de MARCEL SEMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCEL SEMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCEL SEMBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCEL SEMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCEL SEMBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARCEL SEMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCEL SEMBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-11

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2019

Questions fréquentes sur MARCEL SEMBAT

Quel est le numéro SIREN de MARCEL SEMBAT ?

Le numéro SIREN de MARCEL SEMBAT est 853 999 910. Le SIRET de son siège social est 853 999 910 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46853999910.

Qui dirige MARCEL SEMBAT ?

MARCEL SEMBAT est dirigée par RICHARD ESTEVE, gérant.

Où se situe le siège social de MARCEL SEMBAT ?

Le siège social de MARCEL SEMBAT est situé 49 rue du Plateau, 13007 Marseille.

MARCEL SEMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCEL SEMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCEL SEMBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCEL SEMBAT.

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