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MARCELAT SERIGRAPHIE

Active
Siren402 702 229SARL01480 SAVIGNEUXCréée le 28 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARCELAT SERIGRAPHIE est une SARL immatriculée le 28 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 702 229. Son siège social est situé Le Bourg, 01480 Savigneux. Son activité principale relève du code NAF 1812Z. Elle est dirigée par GILLES MARCELAT, gérant.

Fiche d'identité de MARCELAT SERIGRAPHIE

Dénomination
MARCELAT SERIGRAPHIE
SIREN
402 702 229
SIRET (siège)
402 702 229 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23402702229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 702 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
LE BOURG, 01480, SAVIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCELAT SERIGRAPHIE

SERIGRAPHIE

Finances de MARCELAT SERIGRAPHIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARCELAT SERIGRAPHIE

GM

GILLES MARCELAT

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de MARCELAT SERIGRAPHIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 SAVIGNEUXSiègeActif

    402 702 229 00012 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 1812Z

Documents juridiques de MARCELAT SERIGRAPHIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MARCELAT SERIGRAPHIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCELAT SERIGRAPHIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCELAT SERIGRAPHIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCELAT SERIGRAPHIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2016. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARCELAT SERIGRAPHIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARCELAT SERIGRAPHIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCELAT SERIGRAPHIE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur MARCELAT SERIGRAPHIE

Quel est le numéro SIREN de MARCELAT SERIGRAPHIE ?

Le numéro SIREN de MARCELAT SERIGRAPHIE est 402 702 229. Le SIRET de son siège social est 402 702 229 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402702229.

Qui dirige MARCELAT SERIGRAPHIE ?

MARCELAT SERIGRAPHIE est dirigée par GILLES MARCELAT, gérant.

Où se situe le siège social de MARCELAT SERIGRAPHIE ?

Le siège social de MARCELAT SERIGRAPHIE est situé Le Bourg, 01480 Savigneux.

MARCELAT SERIGRAPHIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCELAT SERIGRAPHIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCELAT SERIGRAPHIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCELAT SERIGRAPHIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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