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MARCELIN JEAN

Active
Siren304 232 580Entrepreneur individuel84400 RUSTREL
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MARCELIN JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 304 232 580. Elle est domiciliée Qua de la Farinette, 84400 Rustrel. L'entreprise déclare le code NAF 526D comme activité principale.

Fiche d'identité de MARCELIN JEAN

Dénomination
MARCELIN JEAN
SIREN
304 232 580
SIRET (siège)
304 232 580 00031
N° TVA intracommunautaire
FR17304232580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 232 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526D
Date de création
-
Siège social
QUA DE LA FARINETTE, 84400, RUSTREL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MARCELIN JEAN

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Établissements de MARCELIN JEAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84400 RUSTRELSiègeFermé

    304 232 580 00031 · NAF 526D

  • 84400 APTFermé

    304 232 580 00049 · ouvert le 08 août 1989 · NAF 522A

  • 84400 RUSTRELFermé

    304 232 580 00056 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 524Z

Conformité de MARCELIN JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCELIN JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MARCELIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARCELIN JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur MARCELIN JEAN

Quel est le numéro SIREN de MARCELIN JEAN ?

Le numéro SIREN de MARCELIN JEAN est 304 232 580. Le SIRET de son siège social est 304 232 580 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17304232580.

Où se situe le siège social de MARCELIN JEAN ?

Le siège social de MARCELIN JEAN est situé Qua de la Farinette, 84400 Rustrel.

MARCELIN JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCELIN JEAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCELIN JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCELIN JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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