MARCELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MARCELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 687 345. Son siège social est situé 327 Rte de Polliat, 01440 Viriat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC GINET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARCELINE
INSEE- Dénomination
- MARCELINE
- SIREN
- 487 687 345
- SIRET (siège)
- 487 687 345 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86487687345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 687 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2005
- Siège social
- 327 RTE DE POLLIAT, 01440, VIRIAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARCELINE
l acquisition la propriété l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de MARCELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCELINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MARCELINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01440 VIRIATSiègeActif
487 687 345 00024 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
- 01440 VIRIATFermé
487 687 345 00016 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARCELINE
INPIComptes annuels de MARCELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCELINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 14/04768
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00950
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00497
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/01570
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/00009
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/06149
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00099
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/07492
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/07404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00312
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2024 · N° 23/01821
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/00488
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/02335
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00615
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/02884
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/03495
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/00291
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-18.976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2017 · N° 16/09719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 01-60.582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-18.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-20.201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-16.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-17.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 96-20.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-86.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-20.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-20.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-44.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-18.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-70.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 1991 · N° 90-82.063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-18.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-43.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 87-17.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GINET Frédéric Marius ; Associé indéfiniment responsable : GINET Marceline
- création
Date d'effet : 27 décembre 2005
Questions fréquentes sur MARCELINE
Quel est le numéro SIREN de MARCELINE ?
Le numéro SIREN de MARCELINE est 487 687 345. Le SIRET de son siège social est 487 687 345 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86487687345.
Qui dirige MARCELINE ?
MARCELINE est dirigée par FREDERIC GINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARCELINE ?
Le siège social de MARCELINE est situé 327 Rte de Polliat, 01440 Viriat.
MARCELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCELINE.
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