MARCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARCELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 948 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 7980 Meissonniere "le Petit Colombier", 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARCELLE
INSEE- Dénomination
- MARCELLE
- SIREN
- 482 948 874
- SIRET (siège)
- 482 948 874 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23482948874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 948 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juin 2005
- Siège social
- 7980 MEISSONNIERE "LE PETIT COLOMBIER", 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARCELLE
La propriété, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles situés en France.
Finances de MARCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCELLE
INSEEÉtablissements de MARCELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
482 948 874 00011 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de MARCELLE
INPIComptes annuels de MARCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2007 · N° 06-82.581
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-16.609
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-15.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-82.777
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2004 · N° 04-81.098
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-82.621
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-82.620
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-21.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-16.288
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2003 · N° 02-82.652
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2003 · N° 02-82.358
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-82.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2002 · N° 02-80.141
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2002 · N° 01-86.292
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-11.011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-10.826
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-14.650
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.117
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2001 · N° 99-21.443
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-19.975
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-43.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-44.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-41.496
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.569
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-10.651
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2001 · N° 00-84.022
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.700
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-10.509
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-14.690
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2000 · N° 98-21.872
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-45.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-44.912
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-16.862
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-18.528
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-16.099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-20.458
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-20.066
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-20.067
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-14.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 98-14.358
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2000 · N° 98-15.872
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-22.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-42.136
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-14.448
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-19.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-40.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-18.472
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-22.354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-41.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.076
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-12.312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-13.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-15.301
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-18.907
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-20.689
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1998 · N° 98-84.024
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-20.927
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 1998 · N° 97-83.172
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.723
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-11.258
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-85.382
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 95-44.364
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1998 · N° 97-82.680
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1998 · N° 96-16.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-10.350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-15.527
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-12.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.607
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-12.888
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 1997 · N° 96-85.113
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 1997 · N° 96-84.909
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.795
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-21.520
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 94-18.501
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-17.372
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-13.912
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.025
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-17.330
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-16.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-42.601
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-42.600
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-15.337
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-13.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-43.291
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-22.177
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-20.287
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-83.609
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1996 · N° 95-84.356
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-10.764
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-10.956
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-14.129
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Décision du 07 mars 1996 · N° 93-40.343
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Décision du 20 février 1996 · N° 94-13.888
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Décision du 06 février 1996 · N° 92-44.420
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Décision du 18 décembre 1995 · N° 94-10.837
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Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-16.405
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Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-13.494
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Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-19.334
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-18.599
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Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-82.899
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 91-45.556
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-44.830
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 92-20.551
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.181
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-83.641
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-11.319
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-70.332
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 94-70.024
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.540
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-44.331
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-16.844
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.856
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-21.500
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-16.693
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-18.891
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-17.491
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Décision du 31 mai 1994 · N° 90-13.717
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Décision du 25 mai 1994 · N° 92-18.113
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-17.791
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Décision du 10 mai 1994 · N° 92-16.913
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Décision du 27 avril 1994 · N° 91-21.589
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Décision du 26 avril 1994 · N° 93-84.499
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Décision du 17 mars 1994 · N° 92-14.816
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Décision du 23 février 1994 · N° 92-15.739
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Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-13.114
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-44.498
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Décision du 11 mars 1993 · N° 90-21.129
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 86-43.357
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Aucune mention de MARCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur MARCELLE
Quel est le numéro SIREN de MARCELLE ?
Le numéro SIREN de MARCELLE est 482 948 874. Le SIRET de son siège social est 482 948 874 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23482948874.
Qui dirige MARCELLE ?
MARCELLE est dirigée par ALAIN FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARCELLE ?
Le siège social de MARCELLE est situé 7980 Meissonniere "le Petit Colombier", 83350 Ramatuelle.
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Oui, MARCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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