MARCELLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARCELLUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 798 613. Elle est domiciliée 10 RUE PIERRE DE MAUPEOU Évry, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NEEMIE DELICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARCELLUS
INSEE- Dénomination
- MARCELLUS
- SIREN
- 537 798 613
- SIRET (siège)
- 537 798 613 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR89537798613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 798 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2011
- Siège social
- 10 RUE PIERRE DE MAUPEOU Évry, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARCELLUS
Aquisition, location, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de MARCELLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCELLUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans
Autre
Établissements de MARCELLUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
537 798 613 00023 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
537 798 613 00015 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARCELLUS
INPIComptes annuels de MARCELLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCELLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCELLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCELLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCELLUS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/14490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/10947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 18/06653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 décembre 2013 · N° 13/10027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-84.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-16.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 95-12.754
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-60.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1992 · N° 90-11.680
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCELLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCELLUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2011
Questions fréquentes sur MARCELLUS
Quel est le numéro SIREN de MARCELLUS ?
Le numéro SIREN de MARCELLUS est 537 798 613. Le SIRET de son siège social est 537 798 613 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89537798613.
Qui dirige MARCELLUS ?
MARCELLUS est dirigée par NEEMIE DELICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARCELLUS ?
Le siège social de MARCELLUS est situé 10 RUE PIERRE DE MAUPEOU Évry, 91000 Evry-Courcouronnes.
MARCELLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCELLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCELLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCELLUS.
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