MARCHAL PHILIPPE

Active

Siren490 043 890Entrepreneur individuel21540 MESMONTCréée le 25 mai 2006

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 490 043 890, MARCHAL PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 25 mai 2006. Son siège social est situé rue Bas, 21540 Mesmont. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale.

Fiche d'identité de MARCHAL PHILIPPE

INSEE

Dénomination: MARCHAL PHILIPPE
SIREN: 490 043 890
SIRET (siège): 490 043 890 00014
N° TVA intracommunautaire: FR70490043890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 043 890
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5829C
Date de création: 25 mai 2006
Siège social: RUE BAS, 21540, MESMONT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MARCHAL PHILIPPE

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de MARCHAL PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARCHAL PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARCHAL PHILIPPE

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

21540 MESMONTSiègeActif
490 043 890 00014 · ouvert le 25 mai 2006 · NAF 8299Z
21160 MARSANNAY-LA-COTEActif
490 043 890 00030 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 5829C

Documents juridiques de MARCHAL PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARCHAL PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCHAL PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCHAL PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCHAL PHILIPPE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 juin 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 avril 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état de créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 13 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 19 mai 2010, juge commissaire : Madame Massaut Catherine, liquidateur judiciaire : Maître Thiébaut Véronique demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître Thiébaut Véronique

Aucune mention de MARCHAL PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCHAL PHILIPPE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 février 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-30 · Début d'activité : 2018-02-01
26 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état de créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
13 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2010 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 19 mai 2010, juge commissaire : Madame Massaut Catherine, liquidateur judiciaire : Maître Thiébaut Véronique demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître Thiébaut Véronique

06 juillet 2024création
Date d'effet : 25 mai 2006

Questions fréquentes sur MARCHAL PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de MARCHAL PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de MARCHAL PHILIPPE est 490 043 890. Le SIRET de son siège social est 490 043 890 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70490043890.

Où se situe le siège social de MARCHAL PHILIPPE ?

Le siège social de MARCHAL PHILIPPE est situé rue Bas, 21540 Mesmont.