MARCHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 825 770, MARCHAN est une SCI créée le 6 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve La Violette, 44140 Le Bignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARCEL PREVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARCHAN
INSEE- Dénomination
- MARCHAN
- SIREN
- 750 825 770
- SIRET (siège)
- 750 825 770 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR67750825770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 825 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2012
- Siège social
- LA VIOLETTE, 44140, LE BIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARCHAN
Acquisition, administration et gestion par location
Finances de MARCHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCHAN
INSEEÉtablissements de MARCHAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44140 LE BIGNONSiègeActif
750 825 770 00027 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 6820B
- 44340 BOUGUENAISFermé
750 825 770 00019 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARCHAN
INPIComptes annuels de MARCHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCHAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025F01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-17.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCHAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 2012
Questions fréquentes sur MARCHAN
Quel est le numéro SIREN de MARCHAN ?
Le numéro SIREN de MARCHAN est 750 825 770. Le SIRET de son siège social est 750 825 770 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67750825770.
Qui dirige MARCHAN ?
MARCHAN est dirigée par MARCEL PREVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARCHAN ?
Le siège social de MARCHAN est situé La Violette, 44140 Le Bignon.
MARCHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCHAN.
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