MARCHAND BRUNO
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Enregistré sous le numéro SIREN 491 682 357, MARCHAND BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 28 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Dreux, 27810 Marcilly-sur-Eure. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de MARCHAND BRUNO
INSEE- Dénomination
- MARCHAND BRUNO
- SIREN
- 491 682 357
- SIRET (siège)
- 491 682 357 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93491682357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 682 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 28 février 2007
- Siège social
- 14 RTE DE DREUX, 27810, MARCILLY-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARCHAND BRUNO
MACONNERIE TRAVAUX DIVERS DU BATIMENT ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS
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Établissements de MARCHAND BRUNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27810 MARCILLY-SUR-EURESiègeActif
491 682 357 00018 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 9609Z
Conformité de MARCHAND BRUNO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCHAND BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2013. Clôturée le 02 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2021 · publié le 12 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MARCHAND BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARCHAND BRUNO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 février 2007
Questions fréquentes sur MARCHAND BRUNO
Quel est le numéro SIREN de MARCHAND BRUNO ?
Le numéro SIREN de MARCHAND BRUNO est 491 682 357. Le SIRET de son siège social est 491 682 357 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93491682357.
Où se situe le siège social de MARCHAND BRUNO ?
Le siège social de MARCHAND BRUNO est situé 14 Rte de Dreux, 27810 Marcilly-sur-Eure.
MARCHAND BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCHAND BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCHAND BRUNO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCHAND BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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