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MARCHAND BRUNO

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Siren491 682 357Entrepreneur individuel27810 MARCILLY-SUR-EURECréée le 28 février 2007

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Enregistré sous le numéro SIREN 491 682 357, MARCHAND BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 28 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Dreux, 27810 Marcilly-sur-Eure. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de MARCHAND BRUNO

Dénomination
MARCHAND BRUNO
SIREN
491 682 357
SIRET (siège)
491 682 357 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93491682357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 682 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
28 février 2007
Siège social
14 RTE DE DREUX, 27810, MARCILLY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCHAND BRUNO

MACONNERIE TRAVAUX DIVERS DU BATIMENT ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS

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Établissements de MARCHAND BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27810 MARCILLY-SUR-EURESiègeActif

    491 682 357 00018 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 9609Z

Conformité de MARCHAND BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCHAND BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2013. Clôturée le 02 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2021 · publié le 12 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MARCHAND BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARCHAND BRUNO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur MARCHAND BRUNO

Quel est le numéro SIREN de MARCHAND BRUNO ?

Le numéro SIREN de MARCHAND BRUNO est 491 682 357. Le SIRET de son siège social est 491 682 357 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93491682357.

Où se situe le siège social de MARCHAND BRUNO ?

Le siège social de MARCHAND BRUNO est situé 14 Rte de Dreux, 27810 Marcilly-sur-Eure.

MARCHAND BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCHAND BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCHAND BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCHAND BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.