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Siren984 727 727Entrepreneur individuel Livron-sur-DrômeCréée le 24 mai 2024

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Documents

Fiche d'identité de 984 727 727

Dénomination
984 727 727
SIREN
984 727 727
SIRET (siège)
984 727 727 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81984727727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 727 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
24 mai 2024
Siège social
Livron-sur-Drôme
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 727 727

Fabrication de layette, de vêtements et d'accessoires en maille pour bébé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 984 727 727

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 727 727

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Livron-sur-DrômeSiègeActif

    984 727 727 00013 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 984 727 727

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 727 727

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 727 727. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 727 727 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 727 727

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2024