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MARCHAND DENIS

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Siren538 740 093Entrepreneur individuel05230 AVANCONCréée le 15 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 538 740 093, MARCHAND DENIS est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 2013. Elle est domiciliée Terre Droite, 05230 Avancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MARCHAND DENIS

Dénomination
MARCHAND DENIS
SIREN
538 740 093
SIRET (siège)
538 740 093 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83538740093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 740 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 2013
Siège social
TERRE DROITE, 05230, AVANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCHAND DENIS

Location d'entrepôt, location de matériel agricole et travaux publics avec opérateur, location de nacelles et grues avec opérateur.

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Établissements de MARCHAND DENIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05230 AVANCONSiègeActif

    538 740 093 00017 · ouvert le 27 novembre 2012 · NAF 6820B

Conformité de MARCHAND DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCHAND DENIS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 octobre 2015. Plan arrêté le 13 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 août 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MARCHAND DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARCHAND DENIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-30 · Début d'activité : 2012-11-27

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2013

Questions fréquentes sur MARCHAND DENIS

Quel est le numéro SIREN de MARCHAND DENIS ?

Le numéro SIREN de MARCHAND DENIS est 538 740 093. Le SIRET de son siège social est 538 740 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83538740093.

Où se situe le siège social de MARCHAND DENIS ?

Le siège social de MARCHAND DENIS est situé Terre Droite, 05230 Avancon.

MARCHAND DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCHAND DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCHAND DENIS est-elle en procédure collective ?

MARCHAND DENIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 octobre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 13 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.