MARCHAND DENIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 538 740 093, MARCHAND DENIS est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 2013. Elle est domiciliée Terre Droite, 05230 Avancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MARCHAND DENIS
INSEE- Dénomination
- MARCHAND DENIS
- SIREN
- 538 740 093
- SIRET (siège)
- 538 740 093 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83538740093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 740 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2013
- Siège social
- TERRE DROITE, 05230, AVANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARCHAND DENIS
Location d'entrepôt, location de matériel agricole et travaux publics avec opérateur, location de nacelles et grues avec opérateur.
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Établissements de MARCHAND DENIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05230 AVANCONSiègeActif
538 740 093 00017 · ouvert le 27 novembre 2012 · NAF 6820B
Conformité de MARCHAND DENIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCHAND DENIS.
Ouverte le 23 octobre 2015. Plan arrêté le 13 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
Jugement du 23 août 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de MARCHAND DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARCHAND DENIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-30 · Début d'activité : 2012-11-27
- création
Date d'effet : 15 mars 2013
Questions fréquentes sur MARCHAND DENIS
Quel est le numéro SIREN de MARCHAND DENIS ?
Le numéro SIREN de MARCHAND DENIS est 538 740 093. Le SIRET de son siège social est 538 740 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83538740093.
Où se situe le siège social de MARCHAND DENIS ?
Le siège social de MARCHAND DENIS est situé Terre Droite, 05230 Avancon.
MARCHAND DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCHAND DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCHAND DENIS est-elle en procédure collective ?
MARCHAND DENIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 octobre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 13 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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