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MARCHAND JOEL

Active
Siren449 179 779Entrepreneur individuel53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 01 juillet 2003

5610A · Restauration traditionnelle

MARCHAND JOEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifié par le SIREN 449 179 779. Son siège social est situé 6 quai Charles de Gaulle, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de MARCHAND JOEL

Dénomination
MARCHAND JOEL
SIREN
449 179 779
SIRET (siège)
449 179 779 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23449179779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 179 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
6 QUAI CHARLES DE GAULLE, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCHAND JOEL

Restauration traditionnelle

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Établissements de MARCHAND JOEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeFermé

    449 179 779 00011 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 5610A

Conformité de MARCHAND JOEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MARCHAND JOEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2009. Clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2009.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 août 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MARCHAND JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARCHAND JOEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 juillet 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 août 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur MARCHAND JOEL

Quel est le numéro SIREN de MARCHAND JOEL ?

Le numéro SIREN de MARCHAND JOEL est 449 179 779. Le SIRET de son siège social est 449 179 779 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23449179779.

Où se situe le siège social de MARCHAND JOEL ?

Le siège social de MARCHAND JOEL est situé 6 quai Charles de Gaulle, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

MARCHAND JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCHAND JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCHAND JOEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCHAND JOEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.