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MARCHAND PASCAL

Active
Siren478 633 258Entrepreneur individuel56550 Locoal-MendonCréée le 04 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 633 258, MARCHAND PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 4 septembre 2004. Elle est domiciliée Kerchir, 56550 Locoal-Mendon. Son activité principale relève du code NAF 0162Z.

Fiche d'identité de MARCHAND PASCAL

Dénomination
MARCHAND PASCAL
SIREN
478 633 258
SIRET (siège)
478 633 258 00031
N° TVA intracommunautaire
FR56478633258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 633 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0162Z
Date de création
04 septembre 2004
Siège social
KERCHIR, 56550, Locoal-Mendon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MARCHAND PASCAL

pension chevaux poney / élevage chevaux / vente d'équidés

Finances de MARCHAND PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARCHAND PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARCHAND PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56550 Locoal-MendonSiègeActif

    478 633 258 00031 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 0162Z

  • 60420 MAIGNELAY-MONTIGNYFermé

    478 633 258 00015 · ouvert le 04 septembre 2004 · NAF 746Z

  • 29830 PLOUGUINFermé

    478 633 258 00023 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 8010Z

Documents juridiques de MARCHAND PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARCHAND PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCHAND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCHAND PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCHAND PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2014. Clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Paul LAURENT 9, rue Amiral Linois - CS 31853 29218 Brest Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MARCHAND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCHAND PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Paul LAURENT 9, rue Amiral Linois - CS 31853 29218 Brest Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2004

Questions fréquentes sur MARCHAND PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MARCHAND PASCAL ?

Le numéro SIREN de MARCHAND PASCAL est 478 633 258. Le SIRET de son siège social est 478 633 258 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478633258.

Où se situe le siège social de MARCHAND PASCAL ?

Le siège social de MARCHAND PASCAL est situé Kerchir, 56550 Locoal-Mendon.

MARCHAND PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCHAND PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCHAND PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCHAND PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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