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MARCHAND PATRICK

Active
Siren408 105 526Entrepreneur individuel47200 SAINT PARDOUX DU BREUILCréée le 16 mai 1985
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 105 526, MARCHAND PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 16 mai 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Libon, 47200 Saint Pardoux du Breuil. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de MARCHAND PATRICK

Dénomination
MARCHAND PATRICK
SIREN
408 105 526
SIRET (siège)
408 105 526 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50408105526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 105 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 mai 1985
Siège social
LIBON, 47200, SAINT PARDOUX DU BREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCHAND PATRICK

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MARCHAND PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARCHAND PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARCHAND PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 SAINT PARDOUX DU BREUILSiègeActif

    408 105 526 00011 · ouvert le 16 mai 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MARCHAND PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARCHAND PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCHAND PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCHAND PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCHAND PATRICK.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 février 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00382

Aucune mention de MARCHAND PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCHAND PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-06 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00382

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1985

Questions fréquentes sur MARCHAND PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MARCHAND PATRICK ?

Le numéro SIREN de MARCHAND PATRICK est 408 105 526. Le SIRET de son siège social est 408 105 526 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50408105526.

Où se situe le siège social de MARCHAND PATRICK ?

Le siège social de MARCHAND PATRICK est situé Libon, 47200 Saint Pardoux du Breuil.

MARCHAND PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCHAND PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCHAND PATRICK est-elle en procédure collective ?

MARCHAND PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 février 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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