CheckersProcédures

MARCHAND PATRICK

Active
Siren442 439 972Entrepreneur individuel83490 LE MUYCréée le 01 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 442 439 972, MARCHAND PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2002. Son siège social est situé 636 bd de la Liberation, 83490 Le Muy. L'entreprise déclare le code NAF 5811Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MARCHAND PATRICK

Dénomination
MARCHAND PATRICK
SIREN
442 439 972
SIRET (siège)
442 439 972 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58442439972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 439 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5811Z
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
636 BD DE LA LIBERATION, 83490, LE MUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCHAND PATRICK

Édition de livres

Finances de MARCHAND PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARCHAND PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARCHAND PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeFermé

    442 439 972 00013 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 5811Z

Documents juridiques de MARCHAND PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARCHAND PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCHAND PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCHAND PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCHAND PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .

Aucune mention de MARCHAND PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCHAND PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur MARCHAND PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MARCHAND PATRICK ?

Le numéro SIREN de MARCHAND PATRICK est 442 439 972. Le SIRET de son siège social est 442 439 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58442439972.

Où se situe le siège social de MARCHAND PATRICK ?

Le siège social de MARCHAND PATRICK est situé 636 bd de la Liberation, 83490 Le Muy.

MARCHAND PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCHAND PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCHAND PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCHAND PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises édition de livres

Toutes les entreprises avec le code NAF 5811Z

Entreprises à Le Muy

Toutes les entreprises à Le Muy