MARCHAND PATRICK

Active

Siren498 889 666Entrepreneur individuel83149 BRASCréée le 01 juillet 2007

Plan de redressement arrêté en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 498 889 666, MARCHAND PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2007. Son siège social est situé Source d'Anadeau, 83149 Bras. L'entreprise déclare le code NAF 0130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MARCHAND PATRICK

INSEE

Dénomination: MARCHAND PATRICK
SIREN: 498 889 666
SIRET (siège): 498 889 666 00018
N° TVA intracommunautaire: FR41498889666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 889 666
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0130Z
Date de création: 01 juillet 2007
Siège social: SOURCE D'ANADEAU, 83149, BRAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MARCHAND PATRICK

Reproduction de plantes

Finances de MARCHAND PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARCHAND PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARCHAND PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83149 BRASSiègeActif
498 889 666 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0130Z

Documents juridiques de MARCHAND PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARCHAND PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCHAND PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCHAND PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCHAND PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 06 décembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire d'une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15eme Corps, 83600 Fréjus

Aucune mention de MARCHAND PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCHAND PATRICK

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire d'une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15eme Corps, 83600 Fréjus

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur MARCHAND PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MARCHAND PATRICK ?

Le numéro SIREN de MARCHAND PATRICK est 498 889 666. Le SIRET de son siège social est 498 889 666 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41498889666.

Où se situe le siège social de MARCHAND PATRICK ?

Le siège social de MARCHAND PATRICK est situé Source d'Anadeau, 83149 Bras.