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MARCHAND YVES

Active
Siren338 830 672Entrepreneur individuel64990 LAHONCECréée le 08 septembre 1986

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

MARCHAND YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 830 672. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Quartier Argelas, 64990 Lahonce. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de MARCHAND YVES

Dénomination
MARCHAND YVES
SIREN
338 830 672
SIRET (siège)
338 830 672 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25338830672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 830 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
08 septembre 1986
Siège social
QUA QUARTIER ARGELAS, 64990, LAHONCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCHAND YVES

TERRASSEMENTS DIVERS

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Établissements de MARCHAND YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64990 LAHONCESiègeFermé

    338 830 672 00014 · ouvert le 08 septembre 1986 · NAF 4312A

Conformité de MARCHAND YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCHAND YVES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 décembre 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2019 · publié le 20 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 11 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MARCHAND YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARCHAND YVES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1986

Questions fréquentes sur MARCHAND YVES

Quel est le numéro SIREN de MARCHAND YVES ?

Le numéro SIREN de MARCHAND YVES est 338 830 672. Le SIRET de son siège social est 338 830 672 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25338830672.

Où se situe le siège social de MARCHAND YVES ?

Le siège social de MARCHAND YVES est situé Qua Quartier Argelas, 64990 Lahonce.

MARCHAND YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCHAND YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCHAND YVES est-elle en procédure collective ?

Oui. MARCHAND YVES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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