MARCHAND YVES
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
MARCHAND YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 830 672. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Quartier Argelas, 64990 Lahonce. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de MARCHAND YVES
INSEE- Dénomination
- MARCHAND YVES
- SIREN
- 338 830 672
- SIRET (siège)
- 338 830 672 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25338830672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 830 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 08 septembre 1986
- Siège social
- QUA QUARTIER ARGELAS, 64990, LAHONCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARCHAND YVES
TERRASSEMENTS DIVERS
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Établissements de MARCHAND YVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64990 LAHONCESiègeFermé
338 830 672 00014 · ouvert le 08 septembre 1986 · NAF 4312A
Conformité de MARCHAND YVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCHAND YVES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 décembre 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2019 · publié le 20 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 11 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MARCHAND YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARCHAND YVES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1986
Questions fréquentes sur MARCHAND YVES
Quel est le numéro SIREN de MARCHAND YVES ?
Le numéro SIREN de MARCHAND YVES est 338 830 672. Le SIRET de son siège social est 338 830 672 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25338830672.
Où se situe le siège social de MARCHAND YVES ?
Le siège social de MARCHAND YVES est situé Qua Quartier Argelas, 64990 Lahonce.
MARCHAND YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCHAND YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCHAND YVES est-elle en procédure collective ?
Oui. MARCHAND YVES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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