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MARCHANDOT JACQUES

Active
Siren443 648 092Entrepreneur individuel39570 COURLANSCréée le 30 octobre 2002

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Enregistré sous le numéro SIREN 443 648 092, MARCHANDOT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 30 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che des Grands Pres, 39570 Courlans. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de MARCHANDOT JACQUES

Dénomination
MARCHANDOT JACQUES
SIREN
443 648 092
SIRET (siège)
443 648 092 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13443648092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 648 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
6 CHE DES GRANDS PRES, 39570, COURLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARCHANDOT JACQUES

Travaux de peinture et vitrerie

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Établissements de MARCHANDOT JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39570 COURLANSSiègeActif

    443 648 092 00023 · ouvert le 13 novembre 2018 · NAF 4334Z

  • 39140 DESNESFermé

    443 648 092 00015 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 4334Z

Conformité de MARCHANDOT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCHANDOT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2008. Clôturée le 02 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MARCHANDOT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARCHANDOT JACQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur MARCHANDOT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MARCHANDOT JACQUES ?

Le numéro SIREN de MARCHANDOT JACQUES est 443 648 092. Le SIRET de son siège social est 443 648 092 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13443648092.

Où se situe le siège social de MARCHANDOT JACQUES ?

Le siège social de MARCHANDOT JACQUES est situé 6 Che des Grands Pres, 39570 Courlans.

MARCHANDOT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCHANDOT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCHANDOT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCHANDOT JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.