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MARCHANT PASCAL

Active
Siren439 442 203Entrepreneur individuel60220 QUINCAMPOIX-FLEUZYCréée le 05 octobre 2001
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARCHANT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2001, identifié par le SIREN 439 442 203. Son siège social est situé 10 rue du Moulin, 60220 Quincampoix-Fleuzy. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de MARCHANT PASCAL

Dénomination
MARCHANT PASCAL
SIREN
439 442 203
SIRET (siège)
439 442 203 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09439442203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 442 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
05 octobre 2001
Siège social
10 RUE DU MOULIN, 60220, QUINCAMPOIX-FLEUZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCHANT PASCAL

couverture, zinguerie et ramonage

Finances de MARCHANT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARCHANT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARCHANT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60220 QUINCAMPOIX-FLEUZYSiègeActif

    439 442 203 00014 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 4391B

Documents juridiques de MARCHANT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARCHANT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCHANT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCHANT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCHANT PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 septembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2023 · publié le 26 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 22 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2021, désignant liquidateur SCP alpha Mj, en la personne de Me Hermont Julie 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz, et désignant administrateur . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de MARCHANT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCHANT PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2021, désignant liquidateur SCP alpha Mj, en la personne de Me Hermont Julie 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz, et désignant administrateur . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2001

Questions fréquentes sur MARCHANT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MARCHANT PASCAL ?

Le numéro SIREN de MARCHANT PASCAL est 439 442 203. Le SIRET de son siège social est 439 442 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09439442203.

Où se situe le siège social de MARCHANT PASCAL ?

Le siège social de MARCHANT PASCAL est situé 10 rue du Moulin, 60220 Quincampoix-Fleuzy.

MARCHANT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCHANT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCHANT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. MARCHANT PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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