MARCHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 454 384, MARCHAT est une SCI créée le 1er février 2023. Elle est domiciliée 66 AV du General Leclerc, 30400 Villeneuve-lès-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Guillaume MARCHAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARCHAT
INSEE- Dénomination
- MARCHAT
- SIREN
- 948 454 384
- SIRET (siège)
- 948 454 384 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84948454384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 454 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2023
- Siège social
- 66 AV du General Leclerc, 30400, Villeneuve-lès-Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARCHAT
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de MARCHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCHAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans
Établissements de MARCHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 Villeneuve-lès-AvignonSiègeActif
948 454 384 00017 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARCHAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MARCHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCHAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00344
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-12.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-22.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-40.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 96-19.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-10.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 90-41.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCHAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-20
- création
Questions fréquentes sur MARCHAT
Quel est le numéro SIREN de MARCHAT ?
Le numéro SIREN de MARCHAT est 948 454 384. Le SIRET de son siège social est 948 454 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84948454384.
Qui dirige MARCHAT ?
MARCHAT est dirigée par Guillaume MARCHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARCHAT ?
Le siège social de MARCHAT est situé 66 AV du General Leclerc, 30400 Villeneuve-lès-Avignon.
MARCHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCHAT.
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