MARCHE DES BATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 050 292, MARCHE DES BATES est une SARL créée le 17 juillet 1996. Elle est domiciliée 10 Pl d'Italie Centre Commercial de la Z.a.c. des Bat, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par SHAHZADH LATIF, gérant.
Fiche d'identité de MARCHE DES BATES
INSEE- Dénomination
- MARCHE DES BATES
- SIREN
- 408 050 292
- SIRET (siège)
- 408 050 292 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24408050292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 050 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 17 juillet 1996
- Siège social
- 10 PL D'ITALIE CENTRE COMMERCIAL DE LA Z.A.C. DES BAT, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MARCHE DES BATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCHE DES BATES
INSEEÉtablissements de MARCHE DES BATES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28100 DREUXSiègeFermé
408 050 292 00015 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 4711B
Documents juridiques de MARCHE DES BATES
INPIComptes annuels de MARCHE DES BATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCHE DES BATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCHE DES BATES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCHE DES BATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 décembre 2007. Clôturée le 04 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 décembre 2007 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Haucourt Vannier 6 - 8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MARCHE DES BATES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCHE DES BATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCHE DES BATES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Haucourt Vannier 6 - 8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1996
Questions fréquentes sur MARCHE DES BATES
Quel est le numéro SIREN de MARCHE DES BATES ?
Le numéro SIREN de MARCHE DES BATES est 408 050 292. Le SIRET de son siège social est 408 050 292 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24408050292.
Qui dirige MARCHE DES BATES ?
MARCHE DES BATES est dirigée par SHAHZADH LATIF, gérant.
Où se situe le siège social de MARCHE DES BATES ?
Le siège social de MARCHE DES BATES est situé 10 Pl d'Italie Centre Commercial de la Z.a.c. des Bat, 28100 Dreux.
MARCHE DES BATES est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCHE DES BATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCHE DES BATES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCHE DES BATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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